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C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le Conseil d’administration désigne le président et le vice-président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
Décision OPQ 2021-552, a. 10.
En vig.: 2021-10-28
10. Le Conseil d’administration désigne le président et le vice-président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
Décision OPQ 2021-552, a. 10.
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